Grippe A : Comment les entreprises doivent-elles réagir ?Au plus haut de la pandémie, certains scénarii annoncent un taux d’absentéisme pouvant atteindre 40% et d'importants dysfonctionnements dans la vie économique. Les perturbations susceptibles d’affecter votre activité en cas de pandémie peuvent être limitées grâce à des actions de préparation en amont :
1. Mise en place d’un plan de continuité des activités (PCA) dans l’entreprise Toutes les entreprises sont concernées, grandes entreprises, PME, TPE, commerçants, CHR, professionnels du tourisme.
Pour toute question relative aux mesures préventives dans votre entreprise
Actuellement, en France, nous sommes en phase 5A du Plan National : >>
Les réponses à vos questions
Niveau 4 : Vérification de la transmission homme à homme d'un virus grippal capable de provoquer une épidémie dans une communauté. La phase 4 marque une "montée en puissance significative" du risque de pandémie.
Niveau 5 : Propagation du virus entre hommes dans au moins deux pays d'une même région, si la plupart des pays ne seront pas affectés à ce stade, la déclaration de la phase 5 est un signal fort qu'une pandémie est imminente et qu'il reste peu de temps pour s'y préparer. Niveau 6 : Phase de la pandémie, est caractérisée par la propagation d'un virus dans deux régions distinctes dans le monde. Niveau 7 : Fin de pandémie
Les perturbations susceptible d'affecter les services publics et les activités économiques en cas de pandémie peuvent être limitées par des actions de préparation en amont et, si la pandémie survient, par des adaptations demandant souplesse et réactivité en fonction de la situation sanitaire et du contexte local. La réponse optimale à ce défi appelle un effort collectif et concerté des chefs d'entreprise ou de services et de leurs personnels. Le plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » préconise une démarche d'anticipation, passant par l'élaboration d'en Plan de Continuité d'Activité (PCA) en amont du pic de la crise pandémique, à activer dès le niveau 5B soit dès aujourd’hui. Voir question "Comment mettre en place un PCA ?"
A ce jour, le gouvernement n’a pas mis en place de mesures particulières. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de toute nouvelle mesure dans ce domaine.
Les étapes clés :
Objectif 2 : Se réorganiser- pour produire :
Fiches pratiques Check-list des actions pour préparer son PCA (245,21 kB) Instaurer le travail à distance (172,75 kB) La préparation à la survenue d'une pandémie comprendra :
1. l'élaboration de mesures destinées à freiner la contagion (accès aux locaux, entretien et nettoyage des locaux, procédure de gestion des déchets...)
2. La mise en œuvre des mesures préparatoires, notamment :
3. la mise en œuvre de bonnes pratiques de ventilation dans l'entreprise : (source AFSSET)
Fiche pratique
Les masques FFP2 : je me protège
Les masques chirurgicaux : je protège les autres. Il est strictement interdit à tout employeur de se procurer de tels antiviraux en vue de les distribuer aux salariés le moment venu. Pour l'essentiel, il s'agit d'isoler le salarié pour protéger les autres (collègues, public, médecin du travail...) au sein de l'entreprise et de le doter d'un masque anti-projections dans l'attente qu'il consulte un médecin au plus vite. Il n'appartient pas au chef d'entreprise de signaler le cas à la DDASS ou à l'InVS. Tout salarié bénéficie individuellement d'un droit d'alerte et de retrait qu'il peut exercer s'il a un motif raisonnable de penser qu'une situation particulière de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. Dans le contexte actuel, y compris en phase 6 du plan national, dans la mesure où l'employeur a mis en oeuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales, visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu'il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe trouver à s'exercer. Par ailleurs, sous certaines conditions, le salarié peut rester auprès de son enfant malade pendant 3 à 5 jours, mais il ne sera pas rémunéré. Tout salarié est censé poursuivre son activité professionnelle, même en situation de pandémie grippale, sauf si les autorités décident d'activer la mesure de restriction des activités non essentielles. Dans ce cas, seuls les salariés exerçant des fonctions jugées essentielles pour l'entreprise se rendront au travail, les autres pouvant êtres sollicités à distance (astreinte, télétravail) selon les dispositions de PCA de l'entreprise. Par ailleurs, sauf à octroyer au salarié un congé exceptionnel rémunéré, l'employeur ne peut le contraindre à rester chez lui, ce qui ne l'empêche pas de prendre les précautions nécessaires à la protection des autres travailleurs en cas de doute sur son état de santé (port d'un masque chirurgical pour le salarié suspecté d'être contaminé, port d'un masque FFP2 pour les autres).
Le chef d'entreprise a la possibilité d'organiser l'activité au sein de son entreprise, selon la législation du travail en vigueur. Il le fait dans un cadre juridique déterminé. On différencie néanmoins deux types de mesures : celles qui demandent des
modifications du contrat de travail et celles qui n'en demandent pas. D'autres modifications plus conséquentes et qui touchent à des éléments essentiels du contrat ( changement de poste, demande de travail à domicile, passage d'un temps partiel à un temps plein et vice versa) impliquent en principe une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié. En cas de pandémie, on peut imaginer que des modifications ou des aménagements seront inévitables et devront être admis. L'employeur devra faire en sorte qu'ils soient temporaires, en fonction de la durée de la crise, proportionnés aux besoins et en rapport avec les contraintes et le but recherché.
Fiche pratique >>
Les réponses à vos questions : spécial commerces et établissements recevant du public
Niveau 4 : Vérification de la transmission homme à homme d'un virus grippal capable de provoquer une épidémie dans une communauté. La phase 4 marque une "montée en puissance significative" du risque de pandémie.
Niveau 5 : Propagation du virus entre hommes dans au moins deux pays d'une même région, si la plupart des pays ne seront pas affectés à ce stade, la déclaration de la phase 5 est un signal fort qu'une pandémie est imminente et qu'il reste peu de temps pour s'y préparer.
Niveau 6 : Phase de la pandémie, est caractérisée par la propagation d'un virus dans deux régions distinctes dans le monde. 1. Modification des modes de consommation : clients malades bloqués chez eux et/ou qui cherchent à éviter les lieux publics et privilégient internet et les petits établissements de proximité, constitution de stocks en prévision de pénurie, priorité de consommation donnée à l’alimentation et aux produits d’hygiène 2. Absentéisme du personnel 3. Dégradation des services de téléphonie et courrier, gaz et électricité, transports, bancaires et accès au crédit 4. Difficultés d’approvisionnement : fournisseurs et transporteurs en sous-effectif, importations perturbées 5. Diminution du chiffre d’affaires 6. Pénurie de marchandises et réactions violentes possibles chez les clients
Document Quel que soit l’effectif de l’entreprise, il est important de prendre du recul et d’engager les réflexions et actions suivantes pour anticiper les difficultés.
Ces actions permettent de constituer un Plan de Continuité d'Activité (PCA).
Fiches pratiques Check-list des actions pour préparer son PCA (245,21 kB) Instaurer le travail à distance (172,75 kB)
A ce jour, le gouvernement n’a pas mis en place de mesures particulières. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de toute nouvelle mesure dans ce domaine.
Fiches pratiques
Documents Simulation d'un point de vente en période pandémique : accéder à la vidéo de l'ANACT
Les masques FFP2 : je me protège
Les masques chirurgicaux : je protège les autres. Pour l'essentiel, il s'agit d'isoler le salarié pour protéger les autres (collègues, public, médecin du travail...) au sein de l'établissement et de le doter d'un masque anti-projections dans l'attente qu'il consulte un médecin au plus vite Tout salarié bénéficie individuellement d'un droit d'alerte et de retrait qu'il peut exercer s'il a un motif raisonnable de penser qu'une situation particulière de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. Dans le contexte actuel, y compris en phase 6 du plan national, dans la mesure où l'employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales, visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu'il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe trouver à s'exercer. Par ailleurs, sous certaines conditions, le salarié peut rester auprès de son enfant malade pendant 3 à 5 jours, mais il ne sera pas rémunéré.
Tout salarié est censé poursuivre son activité professionnelle, même en situation de pandémie grippale, sauf si les autorité décident d'activer la mesure de restriction des activités non essentielles. Dans ce cas, seuls les salariés exerçant des fonctions jugées essentielles pour l'entreprise se rendront au travail, les autres pouvant êtres sollicité à distance (astreinte, télétravail) selon les dispositions de PCA de l'entreprise.
Le chef d'entreprise a la possibilité d'organiser l'activité au sein de son entreprise, selon la législation du travail en vigueur. Il le fait dans un cadre juridique déterminé. Dans la deuxième hypothèse, le chef d'entreprise peut notamment déterminer de nouvelles conditions d'exécution du travail, comme modifier le volume horaire, demander aux salariés d'effectuer des heures supplémentaires, augmenter les tâches à effectuer. D'autres modifications plus conséquentes et qui touchent à des éléments essentiels du contrat (changement de poste, demande de travail à domicile, passage d'un temps partiel à un temps plein et vice versa) impliquent en principe une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié. En cas de pandémie, on peut imaginer que des modifications ou des aménagements seront inévitables et devront être admis. L'employeur devra faire en sorte qu'ils soient temporaires, en fonction de la durée de la crise, proportionnés aux besoins et en rapport avec les contraintes et le but recherché.
Fiche pratique
Non. >>
En savoir plus
www.pandemie-grippale.gouv.fr |
